Conditions générales de vente

1. Informations sur l'entreprise

Société éditrice : Stone Rank Kft.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée hongroise (korlátolt felelősségű társaság)

Siège social : Nyári Pál utca 15., 2724 Újlengyel, Hongrie

Numéro d'immatriculation de la société : 13-09-248479

Tribunal de commerce : Budapest Környéki Törvényszék Cégbírósága (Tribunal de commerce du tribunal régional des environs de Budapest)

Capital social (törzstőke) : 3 000 000 HUF

EUID : HUOCCSZ.13-09-248479

Numéro fiscal : 32904556-2-13

Numéro de TVA intracommunautaire : HU32904556

Directeur général (ügyvezető) : Thibault Besson-Magdelain

Directeur de la publication : Thibault Besson-Magdelain

Contact vie privée : Thibault Besson-Magdelain, [email protected]

E-mail de contact et support : [email protected]

Téléphone (WhatsApp uniquement) : +1 864 727 1587

Site web : https://www.sorank.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent toutes les ventes de :

1. Abonnements à la plateforme logicielle Sorank, incluant le suivi des citations par IA, la génération et la publication de contenu, les outils d'analyse SEO et GEO, ainsi que les fonctionnalités incluses dans le plan souscrit.
2. Tout service fourni dans le cadre d'un devis écrit distinct accepté par le Client.

Stone Rank Kft. ne vend, n'achète et ne courtier aucun backlink, article sponsorisé, article invité ou placement presse, et n'exploite aucune place de marché de liens payants. Le réseau de backlinks décrit à la section 11 est une fonctionnalité gratuite qui pose des liens contextuels à sens unique entre les sites des clients Sorank participants. Ce n'est pas un échange de liens et aucun lien posé n'est réciproque.

Les présentes Conditions s'appliquent principalement aux clients professionnels. Les particuliers peuvent également souscrire un abonnement, auquel cas les dispositions relatives aux consommateurs énoncées ci-dessous s'appliquent en complément.

3. Définitions

Client : tout utilisateur achetant un abonnement ou un service.

Plateforme : le logiciel Sorank accessible en ligne par abonnement.

Crédits : unités consommées lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités limitées.

Réseau de backlinks : la fonctionnalité gratuite et optionnelle décrite à la section 11 et à la section 10 des Conditions d'utilisation, par laquelle Sorank pose des liens contextuels à sens unique, jamais réciproques, entre les sites des clients participants.

Services : tout travail fourni dans le cadre d'un devis écrit distinct.

4. Création de compte et accès

La création d'un compte est gratuite et donne accès à des fonctionnalités limitées. L'accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement actif ou un essai gratuit tel que défini à la section 6. Le Client doit fournir des informations de facturation exactes et à jour, y compris un numéro de TVA le cas échéant.

5. Tarifs et offres

Tous les prix affichés sur le site web et sur la plateforme (app.sorank.com) sont exprimés en euros, hors taxes.

Le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée est ajoutée au taux en vigueur dans le pays de résidence ou d'établissement du client au moment de l'achat, conformément au Règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil tel que modifié concernant le lieu de fourniture des services fournis par voie électronique. Le montant total TTC, le cas échéant, est clairement affiché avant la confirmation du paiement.

Pour les clients professionnels établis au sein de l'Union européenne et titulaires d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et aucune TVA n'est facturée par Stone Rank Kft. Pour les clients situés en dehors de l'Union européenne, aucune TVA n'est facturée.

Stone Rank Kft. se réserve le droit d'ajuster ses tarifs, ses fonctionnalités ou ses plans d'abonnement. Les Clients en sont informés par e-mail avec un préavis raisonnable, et tout Client en désaccord avec une mise à jour tarifaire peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

Les prix des abonnements applicables au moment de l'achat restent valides jusqu'au renouvellement. Les services sont fournis sur la base d'un devis écrit accepté par e-mail, lequel définit le calendrier, les livrables et le périmètre de la prestation.

6. Essai gratuit

6.1 Durée et portée. Les nouveaux clients peuvent bénéficier d'un essai gratuit de trois (3) jours calendaires donnant un accès complet aux fonctionnalités du forfait sélectionné lors de l'inscription. Un seul essai par client, par entreprise et par site web.

6.2 Carte de paiement requise. Le lancement de l'essai nécessite une carte de paiement valide, collectée et conservée par Stripe. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai.

6.3 Conversion automatique en abonnement payant. Sauf si le Client résilie avant la fin du troisième jour, l'essai est automatiquement converti en l'abonnement payant correspondant au forfait sélectionné, et la carte bancaire est débitée pour la première période de facturation au prix affiché lors de la commande avant confirmation. L'abonnement est ensuite renouvelé automatiquement conformément à la section 7.

6.4 Informations fournies avant la commande. Avant que le Client ne confirme le début de l'essai, la page de paiement indique la durée de l'essai, le montant exact qui sera facturé à son terme, la fréquence de facturation, le caractère automatique du renouvellement de l'abonnement et la procédure de résiliation. L'e-mail de confirmation envoyé au début de l'essai rappelle ces informations ainsi que la date du premier prélèvement.

6.5 Résiliation avant le premier prélèvement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment pendant la période d'essai, depuis la section Abonnement du tableau de bord, en une seule étape et sans avoir à se justifier. La résiliation pendant la période d'essai met fin à la conversion et aucun montant n'est prélevé. Toute demande de résiliation envoyée à support (at) sorank.com avant la fin du troisième jour est systématiquement honorée.

7. Paiement et facturation

7.1 Abonnements. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf en cas de résiliation avant la date de renouvellement. Les factures sont émises immédiatement après la validation du paiement.

7.2 Règles de TVA. La TVA est appliquée en fonction de la localisation et du statut fiscal du Client :

1. Hongrie : TVA de 27 % appliquée.
2. Entreprise de l'UE avec un numéro de TVA valide : autoliquidation appliquée.
3. Consommateur de l'UE : TVA appliquée conformément aux règles européennes en vigueur.
4. Client hors UE : aucune TVA facturée, sauf si les réglementations locales l'exigent.

Toutes les factures sont émises par Stone Rank Kft., Hongrie.

8. Livraison et exécution

L'accès est fourni immédiatement après l'activation de l'abonnement ou le début de l'essai gratuit. Les crédits sont déduits automatiquement lors de l'utilisation des fonctionnalités soumises à compteur.

9. Rétractation et remboursement

Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables. Les abonnements annuels peuvent être remboursés dans un délai de trente jours, couvrant les mois non utilisés, le premier mois étant considéré comme consommé. La garantie de performance de quatre-vingt-dix jours énoncée dans la Politique de remboursement et d'annulation s'applique en complément.

9.1 Droit de rétractation. En vertu des articles 9 à 15 de la directive 2011/83/UE, les consommateurs bénéficient généralement d'un droit de rétractation de quatorze jours lors d'achats en ligne.

9.2 Exception pour le contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article 16(m) de ladite directive, ce droit ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, sous réserve que les trois conditions suivantes soient remplies :

1. Le consommateur a donné son consentement exprès préalable à l'exécution immédiate du service en cochant une case dédiée, non pré-cochée, lors du processus de paiement.
2. Le consommateur a reconnu, lors de cette même étape, que ce consentement entraîne la perte du droit de rétractation.
3. Stone Rank Kft. a adressé au consommateur une confirmation de cet accord par e-mail après l'achat, sur un support durable.

9.3 Maintien du droit de rétractation. Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, le consommateur conserve le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier de motifs et sans frais, en écrivant à support (at) sorank.com

9.4 Remboursement. En cas de rétractation valide, Stone Rank Kft. rembourse le consommateur dans un délai de quatorze jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

10. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur, à s'abstenir de toute ingénierie inverse, altération ou utilisation abusive, et à coopérer lorsque le service nécessite sa participation, notamment en accordant des accès, en fournissant des documents ou en émettant des approbations.

11. Réseau de backlinks (Optionnel, gratuit, désactivé par défaut)

Le Réseau de Backlinks est une fonctionnalité optionnelle gratuite de l'abonnement. Il ne s'agit pas d'un livrable, aucune partie du prix de l'abonnement ne lui est allouée, et il n'est proposé que lorsque des opportunités pertinentes existent. Il place des liens contextuels dans les contenus publiés des clients Sorank participants, sur la pertinence éditoriale entre le contenu hôte et le site de destination.

Ce n'est pas un échange de liens. Chaque pose va dans un seul sens. Un site qui pointe vers celui du Client n'est pas un site vers lequel le Client pointe en retour, aucun site participant n'est tenu de rendre un lien reçu, et Sorank n'organise ni liens réciproques, ni échanges en triangle, ni montages circulaires.

Elle est désactivée par défaut et n'est activée que si le Client donne son consentement spécifique via une case dédiée, non cochée par défaut, dans son compte. Les conditions complètes de la fonctionnalité, y compris la garantie du Client quant à son autorité sur le site et la manière dont les moteurs de recherche peuvent traiter les liens, sont énoncées à la section 10 des Conditions d'utilisation et font partie intégrante des présentes Conditions.

Le Client reconnaît que la disponibilité dépend des sites participants à tout moment et du secteur d'activité du Client, que dans certains secteurs aucune correspondance appropriée n'existe et que le Client peut donc ne recevoir aucun backlink, et que les délais de publication, la permanence des liens et l'indexation ne peuvent être garantis.

Le Réseau de Backlinks étant un ajout gratuit ne faisant pas partie de l'abonnement payant, l'obtention de peu ou d'aucun backlink ne donne droit à aucun remboursement, crédit, réduction de prix ou indemnisation, et ne constitue pas un motif valable de demande de remboursement au titre de la section 9 ou de la Politique de remboursement et d'annulation.

Stone Rank Kft. ne vend plus de backlinks, d'articles sponsorisés ou de placements médias d'aucune sorte. Toute offre de cette nature faite avant la date des présentes Conditions est annulée.

12. Propriété intellectuelle et licence

La plateforme Sorank, ses algorithmes, sa base de données, ses logiciels, son design et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de Stone Rank Kft. La licence accordée est non exclusive, incessible, valable pour la durée de l'abonnement et accordée uniquement pour l'usage interne du Client.

Sorank fait l'objet d'une demande de marque de l'Union européenne n° 019419475, déposée auprès de l'EUIPO le 8 septembre 2026 dans les classes 9, 35 et 42.

La propriété du contenu généré via la plateforme est régie par la section 9.4 des Conditions d'utilisation.

13. Limitation de responsabilité

La performance SEO et la visibilité dans les systèmes d'IA dépendent de nombreux facteurs externes. Stone Rank Kft. n'offre aucune garantie de résultat.

Stone Rank Kft. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes économiques, pertes de données ou atteintes à la réputation. La responsabilité directe est limitée au montant total payé par le Client au cours des trois (3) mois précédant l'incident.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de décès ou de préjudice corporel, en cas de manquement à une obligation essentielle privant le contrat de sa substance, ni lorsque la loi applicable au consommateur les interdit. Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ou ne restreint les droits légaux du consommateur, y compris la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par la Directive (UE) 2019/770.

14. Disponibilité, maintenance et support

Sorank vise une haute disponibilité mais peut faire l'objet de maintenances programmées ou imprévues. Le support est assuré via la page de contact et par e-mail, avec un objectif de réponse sous un jour ouvré. Aucune garantie de temps de disponibilité n'est fournie, sauf mention contraire dans un accord distinct.

15. Données personnelles et cookies

Stone Rank Kft. traite les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, à la facturation, au support client et à l'analyse de l'utilisation de la plateforme. Les détails sont fournis dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies. Le Client doit se conformer à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD le cas échéant.

16. Durée, résiliation et suspension

Les abonnements sont renouvelés automatiquement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tout défaut de paiement ou manquement aux présentes Conditions peut entraîner une suspension ou une résiliation. Pour les Services, les conditions de résiliation suivent le devis ; les travaux réalisés et les frais engagés restent dus.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des manquements causés par des événements extérieurs et imprévisibles, notamment les pannes techniques majeures, les cyberattaques, les catastrophes naturelles, les décisions réglementaires et les interruptions de service de tiers.

18. Modifications des Conditions

Stone Rank Kft. peut mettre à jour ces Conditions. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail avec un préavis raisonnable, et la poursuite de l'utilisation du service après ce préavis vaudra acceptation.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit hongrois. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de Hongrie, après une tentative de résolution amiable.

Consommateurs. Si le Client est un consommateur, les présentes Conditions ne le privent pas de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008. Le Client peut engager des poursuites devant les tribunaux de ce pays, et ne peut être poursuivi que devant ces mêmes tribunaux, conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012.

20. Règlement en ligne des litiges

Notre adresse e-mail de contact est support (at) sorank.com

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent déposer des plaintes via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr

L'organisme de conciliation des consommateurs compétent pour notre siège social est :

Pest Vármegyei Békéltető Testület

Adresse : 1055 Budapest, Balassi Bálint utca 25. IV/2.

Adresse postale : 1364 Budapest, Pf. 81.

Téléphone : +36 1 792 7881

E-mail : pmbekelteto (at) pmkik.hu

Site web : https://panaszrendezes.hu

21. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou la facturation, écrivez à support (at) sorank.com ou utilisez https://www.sorank.com/contact

Veuillez adresser vos courriers au siège social indiqué dans les informations de l'entreprise ci-dessus.

‍

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et services fournis par Stone Rank Kft., exploitant de la plateforme Sorank.