Conditions du programme d'affiliation

Sorank est exploité par Stone Rank Kft. (« Sorank », « nous », « notre », « nos »). Sur cette page, « Utilisateur », « Client » et « vous » désignent toute personne ou entité accédant à notre site web ou à nos services.

Cette page fait partie de la documentation juridique de Sorank, aux côtés des Mentions légales, des Conditions d'utilisation, des Conditions générales de vente, de la Politique de remboursement et d'annulation, des Conditions du programme d'affiliation, de la Politique de confidentialité, de la Politique en matière de cookies et de la Déclaration d'accessibilité, toutes publiées sur sorank.com.

Cette documentation s'applique à sorank.com, à la plateforme Sorank (app.sorank.com), à l'extension de navigateur Sorank, au connecteur Sorank pour les assistants IA, ainsi qu'à tout service connexe que nous fournissons. En accédant à l'un d'entre eux ou en les utilisant, vous acceptez les conditions et reconnaissez les informations publiées sur cette page. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder à Sorank ni l'utiliser.

En cas de conflit entre deux de ces documents, les Conditions générales de vente prévalent sur tout ce qui concerne les commandes, les prix, le paiement, les remboursements et les annulations, et les Conditions d'utilisation prévalent sur tout ce qui concerne l'accès à la plateforme et son utilisation.

Ces documents sont publiés en anglais et traduits dans d'autres langues pour plus de commodité. La version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence entre les traductions, sauf disposition contraire prévue par la loi impérative du pays de résidence du consommateur.

La date indiquée en haut de cette page est celle de sa dernière version. Nous pouvons mettre à jour ces documents ; les modifications importantes sont communiquées par e-mail avec un préavis raisonnable, et la version applicable à tout moment est celle publiée sur cette page.

1. Informations sur l'entreprise

Société éditrice : Stone Rank Kft.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée hongroise (korlátolt felelősségű társaság)

Siège social : Nyári Pál utca 15., 2724 Újlengyel, Hongrie

Numéro d'immatriculation de la société : 13-09-248479

Tribunal de commerce : Budapest Környéki Törvényszék Cégbírósága (Tribunal de commerce du tribunal régional des environs de Budapest)

Capital social (törzstőke) : 3 000 000 HUF

EUID : HUOCCSZ.13-09-248479

Numéro fiscal : 32904556-2-13

Numéro de TVA intracommunautaire : HU32904556

Directeur général (ügyvezető) : Thibault Besson-Magdelain

Directeur de la publication : Thibault Besson-Magdelain

Contact vie privée : Thibault Besson-Magdelain, [email protected]

E-mail de contact et support : [email protected]

Téléphone (WhatsApp uniquement) : +1 864 727 1587

Site web : https://www.sorank.com

2. Définitions

Affilié : toute personne ou entité autorisée à participer au programme d'affiliation Sorank.

Client : tout utilisateur qui achète un abonnement payant Sorank via le lien d'un affilié.

Commission : le montant gagné par l'affilié sur les ventes éligibles.

Revenu net : le revenu perçu par Stone Rank Kft. hors TVA et autres taxes, et hors remboursements et rétrofacturations.

Programme : le programme d'affiliation Sorank.

Plateforme : le système de gestion des affiliés utilisé par Sorank, actuellement Rewardful.

3. Éligibilité, acceptation et inscription

En soumettant votre candidature au programme d'affiliation Sorank et en y participant, vous acceptez ces conditions sans réserve. L'adhésion au programme est distincte de l'utilisation de la plateforme Sorank, et ces conditions s'y appliquent en complément des conditions d'utilisation.

L'inscription nécessite des informations exactes et complètes. Stone Rank Kft. se réserve le droit d'approuver ou de rejeter toute candidature. Les affiliés doivent se conformer à toutes les lois applicables ainsi qu'aux pratiques de marketing équitables.

Le suivi, l'attribution et le calcul des commissions sont gérés via Rewardful. Les affiliés doivent disposer d'un compte Rewardful valide pour participer.

Les affiliés agissent en tant qu'entrepreneurs indépendants. Rien dans ces conditions ne crée de relation d'emploi, de mandat, de partenariat ou de coentreprise. Chaque affilié est responsable de déclarer et de payer les impôts et cotisations sociales dus sur les commissions reçues dans son pays de résidence.

4. Structure des commissions

4.1 Taux de commission. Les affiliés perçoivent 20 % du revenu net, hors TVA, de chaque paiement d'abonnement effectué par chaque client parrainé.

4.2 Durée. La commission est récurrente et est versée pendant douze (12) mois à compter du premier paiement d'abonnement effectué par le client parrainé. Tant que le client reste abonné pendant cette période, l'affilié est rémunéré sur chaque paiement effectué. Si le client passe à une offre supérieure ou inférieure, la commission suit le montant réellement payé à partir de ce paiement. Si le client utilise un code de réduction, la commission est calculée sur le montant remisé réellement perçu.

4.3 Ce qui est commissionné. Seuls les paiements d'abonnement sont commissionnés. Les crédits et modules complémentaires de toute nature sont exclus, y compris les crédits d'image et tout module complémentaire facturé à l'usage. Le Backlink Network est une fonctionnalité gratuite qui ne génère aucun revenu et donc aucune commission.

4.4 Fenêtre d'attribution. Les liens de parrainage sont valables à vie : l'attribution est appliquée chaque fois qu'un utilisateur clique sur le lien, sous réserve du consentement du client aux cookies et des limites techniques de la plateforme de suivi.

4.5 Période de validation. Les commissions deviennent payables trente jours après que Stone Rank Kft. a reçu et validé le paiement du client, ce qui garantit que la transaction n'a pas été remboursée ou contestée.

4.6 Taux applicable. Le taux en vigueur à la date de chaque paiement s'applique à ce paiement. Stone Rank Kft. informe les affiliés par e-mail au moins trente jours avant toute modification du taux ou de la durée de commission, et le changement ne s'applique qu'aux paiements effectués après la fin de cette période de préavis.

5. Seuil de paiement minimum

Les affiliés doivent cumuler un minimum de 100 EUR de commissions validées avant de pouvoir demander un paiement. Aucun paiement n'est effectué en dessous de ce seuil. En dessous de ce montant, les gains restent sur le compte et continuent de s'accumuler ; rien n'est perdu.

6. Conditions de paiement

Les paiements sont effectués via la méthode de paiement configurée dans le compte Rewardful de l'affilié. Les frais de transaction, qu'il s'agisse de frais bancaires ou de conversion de devises, peuvent être déduits. Les affiliés sont responsables de fournir des informations de paiement exactes, et Stone Rank Kft. ne saurait être tenu responsable des échecs ou retards de paiement causés par des informations incorrectes.

7. Remboursements, rétrofacturations et transactions invalides

Si un client parrainé annule son abonnement, obtient un remboursement ou déclenche une procédure de rétrofacturation, la commission correspondante n'est pas versée. Si elle a déjà été créditée, elle pourra être déduite des paiements futurs.

Les commissions sont annulées pour :

Auto-parrainages, y compris tout arrangement dans lequel l'affilié rembourse une partie de la commission au client en échange de l'abonnement.
Parrainages de membres de la famille ou d'employés.
Trafic frauduleux ou incité.
Abus du système de récompense.
Trafic artificiel ou pratiques trompeuses.

Stone Rank Kft. peut supprimer la commission sur toute transaction invalide ou suspecte.

8. Règles de marketing et de promotion

Les affiliés doivent promouvoir Sorank de manière équitable, transparente et légale, et doivent divulguer la nature commerciale de la relation partout où la loi applicable l'exige, y compris la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales.

Les pratiques suivantes sont strictement interdites :

Présenter de manière inexacte les fonctionnalités, les tarifs ou les informations de l'entreprise Sorank.
Promettre un résultat garanti, une position garantie ou un délai garanti.
Se faire passer pour un membre de l'équipe Sorank.
Utiliser du spam, des robots, des clics forcés ou des tunnels de vente trompeurs.
Promouvoir Sorank en utilisant des méthodes trompeuses ou contraires à l'éthique.

8.1 Interdiction d'enchérir sur les mots-clés de la marque. Il est strictement interdit aux affiliés d'enchérir sur, d'acheter ou de déclencher des publicités pour « Sorank », « Sorank.com », « Stone Rank Kft. », toute faute d'orthographe ou variation de ces signes, toute combinaison de la marque avec un autre mot-clé tel que « avis Sorank » ou « prix Sorank », ou toute publicité de type concurrent ciblant les recherches liées à la marque. Cela s'applique à toutes les plateformes publicitaires, y compris Google Ads, Microsoft Advertising et les réseaux publicitaires sociaux.

8.2 Interdiction des noms de domaine contenant la marque. Les affiliés ne peuvent pas enregistrer, acquérir, détenir, utiliser, renouveler ou demander un nom de domaine, sous-domaine, nom d'application, fiche de magasin, identifiant de réseau social, nom de newsletter ou nom de compte contenant « Sorank », « Stone Rank », une variante proche de l'un ou l'autre, ou tout signe susceptible de créer un risque de confusion avec ceux-ci. Cela inclut les variantes typographiques et les combinaisons telles que « sorank-review.com », « getsorank.io » ou « sorank.app ». Un affilié détenant déjà un tel nom à la date des présentes conditions doit le transférer à Stone Rank Kft. au prix coûtant, ou le laisser expirer, dans les trente jours suivant une demande écrite.

8.3 Marque commerciale. Sorank fait l'objet d'une demande de marque de l'Union européenne n° 019419475, déposée par Stone Rank Kft. auprès de l'EUIPO le 8 septembre 2026 dans les classes 9, 35 et 42. La participation au programme n'accorde aucune licence sur ce signe au-delà de l'utilisation limitée autorisée par la section 9.

Toute violation de cette section peut entraîner l'exclusion immédiate du programme et la perte de toutes les commissions impayées, sans préjudice de tout autre recours.

9. Propriété intellectuelle

Les affiliés peuvent utiliser les logos et supports promotionnels approuvés par Sorank exclusivement dans le cadre de leur participation au programme. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Stone Rank Kft. Toute utilisation, modification ou redistribution non autorisée est interdite.

10. Résiliation

Stone Rank Kft. peut suspendre ou résilier un compte d'affilié en cas de non-respect des présentes conditions, d'activité frauduleuse ou suspecte, d'utilisation abusive du programme, de violation de la section 8 ou d'inactivité supérieure à douze mois consécutifs.

En cas de résiliation, les commissions valides dépassant le seuil de 100 EUR restent payables, tandis que les commissions générées par des activités interdites sont perdues.

11. Responsabilité et exclusion de garantie

Stone Rank Kft. ne garantit ni le nombre de conversions ni le niveau de revenus qu'un affilié peut générer. Le programme est fourni « tel quel ». Stone Rank Kft. n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, des défaillances techniques ou des interruptions de services tiers, y compris Rewardful et les processeurs de paiement.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni lorsque la loi applicable à un affilié agissant en tant que consommateur les interdit.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du programme sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Rewardful agit en tant que sous-traitant pour notre compte.

13. Modifications

Stone Rank Kft. peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web, à l'exception des modifications concernant le taux ou la durée de la commission, qui sont soumises au préavis de trente jours prévu à la section 4.6. La poursuite de la participation vaut acceptation des conditions révisées.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit hongrois. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux hongrois compétents, après une tentative de résolution amiable.

Affiliés agissant en tant que consommateurs. Si l'affilié est une personne physique agissant en dehors de son commerce, de son entreprise ou de sa profession, les présentes conditions ne privent pas l'affilié de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, ni du droit d'engager des poursuites devant les tribunaux de ce pays.

Notre adresse e-mail de contact est support (at) sorank.com

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent déposer des plaintes via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

L'organisme de conciliation des consommateurs compétent pour notre siège social est :

Pest Vármegyei Békéltető Testület

Adresse : 1055 Budapest, Balassi Bálint utca 25. IV/2.

Adresse postale : 1364 Budapest, Pf. 81.

Téléphone : +36 1 792 7881

E-mail : pmbekelteto (at) pmkik.hu

Site web : https://panaszrendezes.hu

15. Contact

Pour toute question concernant le programme d'affiliation : support (at) sorank.com

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Les présentes conditions générales régissent la participation au programme d'affiliation Sorank exploité par Stone Rank Kft.

En rejoignant ou en participant au programme, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Conditions Générales du Programme d'Affiliation